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Conditions Générales d'utilisation

Date de mise en vigueur : 09 mai 2024

Article 1 : Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU »), les termes suivants auront la signification suivante :

Client : désigne toute personne qui utilise les Services proposés par Boune.
Compte : désigne l'espace accessible sur le Site permettant aux Utilisateurs d'accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par Boune.
Contenu : désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur.
Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens du règlement européen sur la protection des données personnelles que Boune collecte, transmet ou traite, permettant d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique.
Droit de Propriété Intellectuelle : désigne des droits de propriété, enregistrés ou non, acquis et/ou détenus par Boune, sur son nom commercial, marques, logos, dessins, textes, images, logiciels, noms de domaine ou toute autre caractéristique distinctive de Boune, nonobstant sa forme ou médias utilisés.
Produit : désigne tout article commercialisé par Boune via le Site ou L'application.
Service(s) : désigne toutes les fonctions, installations, utilisations, informations, offres de partenaires et/ou promotionnelles ou tous autres services accessibles via le Site.
Site : désigne le site internet de Boune accessible à l’adresse www.monboune.fr.
Utilisateur(s) : désigne toute personne disposant d’un Compte et qui utilise le Site ou tout ou partie des Services proposés par Boune.

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU »), les termes suivants auront la signification suivante :

Client : désigne toute personne qui utilise les Services proposés par Boune.
Compte : désigne l'espace accessible sur le Site permettant aux Utilisateurs d'accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par Boune.
Contenu : désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur.
Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens du règlement européen sur la protection des données personnelles que Boune collecte, transmet ou traite, permettant d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique.
Droit de Propriété Intellectuelle : désigne des droits de propriété, enregistrés ou non, acquis et/ou détenus par Boune, sur son nom commercial, marques, logos, dessins, textes, images, logiciels, noms de domaine ou toute autre caractéristique distinctive de Boune, nonobstant sa forme ou médias utilisés.
Produit : désigne tout article commercialisé par Boune via le Site ou L'application.
Service(s) : désigne toutes les fonctions, installations, utilisations, informations, offres de partenaires et/ou promotionnelles ou tous autres services accessibles via le Site.
Site : désigne le site internet de Boune accessible à l’adresse www.monboune.fr.
Utilisateur(s) : désigne toute personne disposant d’un Compte et qui utilise le Site ou tout ou partie des Services proposés par Boune.

Article 2 : Informations légales

Nom commercial : Boune
Société mère : IDYLL
Email : boujour@monboune.fr
Adresse postale : 13 T RUE AUGUSTE GERVAIS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Numéro SIREN : 948717137
Numéro RCS : Nanterre B 948 717 137

Article 3 : Objet et champs d’application

Boune développe et commercialise des histoires audio interactives destinées à nourrir l'imagination des enfants sans recourir aux écrans. Les présentes CGU définissent le cadre légal de l’utilisation du site www.monboune.fr et l'application qui y sont proposés. En utilisant le Site et ses Services, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU et déclare les avoir lues et comprises.

Article 4 : Création d’un Compte

4.1 Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités du Site, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant une adresse e-mail et un mot de passe. L'Utilisateur doit garder ses identifiants secrets et est responsable de toute utilisation de son Compte. Boune peut demander des informations complémentaires pour vérifier l'identité de l'Utilisateur.

4.2 L'âge minimum requis pour créer un Compte est de 18 ans. Les Utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser le Service.

4.3 Les parents ou tuteurs légaux sont entièrement responsables de l'utilisation du Service par les mineurs sous leur responsabilité.

4.2 L'âge minimum requis pour créer un Compte est de 18 ans. Les Utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser le Service.

4.3 Les parents ou tuteurs légaux sont entièrement responsables de l'utilisation du Service par les mineurs sous leur responsabilité.

Article 5 : Services

La création d’un Compte permet aux Utilisateurs d’accéder à diverses fonctionnalités, notamment :

Accéder aux histoires audio interactives proposées par Boune.
Gérer les préférences et l'historique des écoutes.
Contacter le support Boune.
Réinitialiser le mot de passe du Compte.
Consulter l’ensemble des Produits disponibles.

Boune se réserve le droit de faire évoluer les Services à tout moment.

La création d’un Compte permet aux Utilisateurs d’accéder à diverses fonctionnalités, notamment :

Accéder aux histoires audio interactives proposées par Boune.
Gérer les préférences et l'historique des écoutes.
Contacter le support Boune.
Réinitialiser le mot de passe du Compte.
Consulter l’ensemble des Produits disponibles.

Boune se réserve le droit de faire évoluer les Services à tout moment.

Article 6 : Obligations des Parties

6.1 L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public lors de l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui. Boune peut suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU.

6.2 L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par Boune.

Article 7 : Responsabilité

7.1 Boune n’est pas responsable du Contenu publié par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation qu’ils font du Site et des conséquences de cette utilisation. Boune ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.

7.2 Boune met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données des Utilisateurs, mais ne peut garantir une sécurité absolue. L'Utilisateur reconnaît et accepte ce risque inhérent à l'utilisation d'Internet.

Article 8 : Droit de Propriété Intellectuelle

8.1 Boune concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée, non cessible et non exclusive du Site. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son Contenu appartiennent à Boune. Toute reproduction non autorisée du Site ou de son Contenu est interdite.

8.2 Procédure de notification en cas de violation de droits d'auteur : Tout titulaire de droits estimant que son contenu a été utilisé de manière illicite sur le Site peut notifier Boune à l'adresse email : copyright@monboune.fr.

La notification doit inclure les éléments suivants : (i) identification de l'œuvre protégée, (ii) identification du contenu litigieux, (iii) coordonnées du plaignant, (iv) déclaration de bonne foi, (v) signature physique ou électronique.

Article 9 : Données Personnelles

9.1 Boune collecte et traite les Données Personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://monboune.fr/Politique-de-confidentialite. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant Boune à l’adresse indiquée.

9.2 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Utilisateurs disposent des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter Boune à l'adresse : rgpd@monboune.fr.

9.3 Politique de sauvegarde et de restauration des données : Boune effectue des sauvegardes régulières des données des Utilisateurs. En cas de perte de données due à un problème technique, Boune s'efforcera de restaurer les données à partir de la sauvegarde la plus récente.

9.4 Durée de conservation des données : Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de l'utilisation du Service, et jusqu'à 12 mois après la suppression du Compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.

9.5 En cas de violation de données personnelles, Boune s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, et à informer les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions du RGPD.

Article 10 : Sécurité

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants et pour sécuriser son équipement informatique. Boune décline toute responsabilité en cas de non-fonctionnement ou de dysfonctionnement du Site dû à des problèmes techniques ou à une mauvaise utilisation par l’Utilisateur.

Article 11 : Force Majeure

Boune ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, tels que définis par la loi et la jurisprudence française, suspendant les obligations des parties.

Article 12 : Modifications des CGU

12.1 Boune se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par une notification sur le Site.

12.2 L'Utilisateur est réputé avoir accepté les modifications s'il continue à utiliser le Service après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU. S'il refuse les modifications, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Service et supprimer son Compte.

12.1 Boune se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par une notification sur le Site.

Article 13 : Résiliation

13.1 L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment en envoyant une demande à l'adresse : bonjour@monboune.fr, ou en supprimant le compte directement depuis l'application. La résiliation sera effective dans un délai maximal de 7 jours ouvrés.

13.2 Boune se réserve le droit de résilier ou suspendre un Compte en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis de 15 jours, sauf en cas de violation grave justifiant une résiliation immédiate.

13.3 En cas de résiliation, l'Utilisateur peut demander la portabilité de ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.

Article 14 : Remboursement

14.1 Sauf disposition légale contraire, les services payants proposés par Boune ne sont pas remboursables.

14.2 En souscrivant à un service payant de Boune, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le service commence immédiatement après l'achat et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

14.3 Dans le cas exceptionnel où un remboursement serait accordé, à la seule discrétion de Boune, il sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé lors de l'achat.

14.4 En cas de problème technique empêchant l'accès au service, Boune s'engage à résoudre le problème dans les meilleurs délais ou à proposer une compensation sous forme de prolongation de l'abonnement, à sa discrétion.

14.5 Si Boune décide de mettre fin à un service payant, les Utilisateurs ayant souscrit à ce service seront informés à l'avance et pourront bénéficier du service jusqu'à la fin de leur période d'abonnement en cours, sans remboursement prorata pour la période non utilisée.

14.6 Pour toute question concernant cette politique de non-remboursement, l'Utilisateur peut contacter le service client de Boune à l'adresse suivante : bonjour@monboune.fr.

14.1 Sauf disposition légale contraire, les services payants proposés par Boune ne sont pas remboursables.

14.3 Dans le cas exceptionnel où un remboursement serait accordé, à la seule discrétion de Boune, il sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé lors de l'achat.

14.6 Pour toute question concernant cette politique de non-remboursement, l'Utilisateur peut contacter le service client de Boune à l'adresse suivante : bonjour@monboune.fr.

Article 15 : Règlement des litiges

15.1 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

15.2 Si une solution amiable ne peut être trouvée, les parties peuvent recourir à la médiation. Le médiateur sera choisi d'un commun accord entre les parties.

15.3 À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

15.1 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

15.2 Si une solution amiable ne peut être trouvée, les parties peuvent recourir à la médiation. Le médiateur sera choisi d'un commun accord entre les parties.

15.3 À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

Article 16 : Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Article 17 : Limitation de responsabilité

17.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Boune ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de données, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

17.2 La responsabilité totale de Boune, quelle qu'en soit la cause, ne saurait excéder le montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur pour l'utilisation du Service au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

Article 18 : Cession et transfert

Boune se réserve le droit de céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes CGU à un tiers, notamment en cas de fusion, acquisition ou restructuration. L'Utilisateur sera informé de tout changement de contrôle ou de propriété de Boune.

Article 19 : Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

Article 20 : Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Paiement, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Boune concernant l'utilisation du Service, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à l'objet des présentes. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes CGU.